Nathalie Da Conceicao Carvalho
Question N° 17987 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 21 mai 2024
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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la récente étude de Coyote au sujet des trop nombreux changements de limitation de vitesse sur les routes françaises. Effectivement, depuis le passage à 80 km/h puis le retour autorisé à 90 km/h, c'est un peu le bazar. C'est en effet ce qu'explique cette étude, puisque celle-ci constate l'existence d'une moyenne de 17 changements de limitation de vitesse pour 100 kilomètres sur les routes françaises. Le risque de se faire flasher est donc très élevé, que ce soit sur le réseau secondaire comme sur les autoroutes et ce partout en France. Cette insécurité financière, juridique et pénale à laquelle sont soumis les automobilistes est tout simplement contraire au principe d'intelligibilité et de proportionnalité de la loi et de toute mesure de police. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend enfin rétablir les 90 km/h sur les routes et s'il entend en concertation avec toutes les autorités compétentes réduire très significativement le trop grand nombre de changements de limitation de vitesse qui s'enchaînent parfois les uns derrières les autres sans raison véritable, tout en nuisant à la fluidité du trafic et en participant grandement à l'énervement des usagers de la route et donc au final, à l'insécurité routière.
Réponse
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